Couches Culottes Stylisées - POUPI'Z - Conditions Générales de Vente
Frais de Livraison inclus.

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la SAS « POUPI’Z dont le siège social est sis 1540 Avenue du Général Garbay 06210 Mandelieu, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes, sous le numéro 830 139 234 ci-après dénommée  » le vendeur  » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://www.poupiz.com. du vendeur, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 2 : Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur ainsi que sur toutes autres conditions pouvant être applicables pour les ventes en magasin spécialisé ou au moyen d’autres circuits de distribution. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens proposés 

Les produits offerts à la vente sur le site sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur, à savoir des couches pour enfants (« Les Produits) », ainsi que des accessoires en fonction de la disponibilité de la collection. Chaque produit est accompagné́ d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles au produit final (les couleurs) .

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré́ ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité́ de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livréS normalement, selon le mode de livraison choisis.

Article 4 : Tarifs 

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) et incluent les frais de livraison en France.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Selon les conditions de vente (pas de montant moyen imposé) et la zone géographique de livraison, les prix indiqués comprennent les frais de transport de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 : Zones géographiques 

La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en France, Belgique, France, Grand-Duché́ du Luxembourg  et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 6 : Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’information sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se rendre directement dans la rubrique « se connecter » où son numéro Client et les coordonnées que l’acheteur aura précédemment saisies seront affichées ; (Mon Compte).

– remplir le bon de commande en ligne en ajoutant dans son panier le ou les produits concernés. L’Easy Pack de 22 couches n’est  proposé qu’après un premier achat de « Pack Découverte « Instant Flower » ou Eternelle Marinière.

  • • – valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • • – effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • • – confirmer sa commande et son règlement.

Aucun système d’abonnement régulier et contraignant n’est encore proposé à la vente. L’acheteur est libre de renouveler sa commande quand il le souhaite, avec le produit dans le design qu’il souhaite.

Article 7 : Modalités de Paiements 

Le paiement étant une étape cruciale pour l’achat en ligne et POUPI’Z , le Vendeur, tenant à garantir l’entière sécurité , le Vendeur a choisi d’intégrer le paiement en ligne sécurisé Ingenio ( Ogone) leader européen de services de paiement en ligne. Aucunes données financières de l’Acheteur ne sont donc conservées sur le Site. Les données sensibles récoltées lors du paiement en ligne sont directement traitées par Ingenio e-commerce. Ainsi l’Acheteur ne risque strictement rien, grâce à une sécurisation optimale, avec les dernières technologies en matière de paiement électronique.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa, Mastercard ainsi que les différentes cartes proposées dans le module « paiements ».

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, et enverra une facture jointe.

Les articles commandés restent la propriété exclusive  du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’Acheteur.

Article 8 : Livraisons 

Les livraisons sont réalisées à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur . A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé ;

Article 9 : Droit de renonciation 

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité́ et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Poupiz, 1540 Avenue du Général Garbay 06210 Mandelieu, Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, ainsi que de la facture et ou bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été́ déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abimées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Article 10 : Garantie 

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation ( articles 1649 bis à 1649 octies du Code Civil)

En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original .

Article 11 : Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 12 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété́ intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 13 : Données à caractère personnel 

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société́ ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande ( et notamment dans l’espace personnel « My Poupi’z).

Article 14 : Preuve 

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

Article 15 : Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

POUPI’z
1540 Avenue du Général Garbay
06210 Mandelieu,
France